Carol Chollet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Carol Chollet
administratrice des finances publiques adjointe
Objet:
membre du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'Etat, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
Représentants du ministère chargé du budget
Titulaire
Groupe:
Cour supérieure d'arbitrage
Tribunal des conflits
tribunal
=
"
des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage
"
JORFTEXT000042020686
(source JORF)
nomination
21 Juin 2020
21/06/2020